Le PGE Résilience vise à aider les entreprises les plus affectées par les conséquences de la guerre en Ukraine. Prévu jusqu’à fin juin 2022, ce prêt garanti par l’État pourrait, si le besoin se confirmait, être prorogé par une loi de finances rectificative jusqu’au 31 décembre 2022, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne.
Jusqu’à 15 % du CA annuel moyen des trois dernières années couvert
Le dispositif PGE a été renforcé afin de soutenir la trésorerie des entreprises affectées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine, et souffrant par exemple :
- de la hausse du prix de l’énergie ;
- de la hausse du prix des matières premières ;
- de la rupture des chaînes d’approvisionnement avec les fournisseurs ;
- des suspensions de paiements en provenance de Russie ou d’Ukraine…
Le nouveau volet du dispositif s’inscrit dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté mi-mars 2022. Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à d’éventuelles difficultés de trésorerie. Celui-ci peut intervenir en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Pour rappel, la version initiale de ce prêt (disponible jusqu’au 30 juin 2022) permet à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires.
Une éligibilité au cas par cas
Pour en bénéficier, les entreprises doivent certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine. La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondé sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité. Chaque demande est examinée au cas par cas, en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Le PGE Résilience (cf. PGE et sortie de crise – p.27 du dossier) est disponible depuis la publication de l’arrêté, le 8 avril. Toutes les entreprises éligibles ont pu adresser leur demande à leur banque dès cette date. Le dispositif doit s’arrêter à la fin du mois de juin. Il pourrait, si le besoin se confirmait, être prorogé par une loi de finances rectificative, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.
Un prêt à prix coûtant
Les bénéficiaires du PGE Résilience peuvent choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le PGE mis en place dans le cadre de la crise sanitaire. Les principaux réseaux bancaires ont, par ailleurs, confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
Rappel : un espace dédié aux experts-comptables pour accompagner leurs clients dans l’obtention du prêt garanti par l’État (PGE) est disponible depuis début avril 2020 sur Network Experts-comptables, la plateforme ordinale des solutions connectées. Cet outil demeure opérationnel et accompagnera l’évolution du PGE pour aider les entreprises à faire face au choc engendré par le conflit en Ukraine : accéder à l’outil