Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû


Avis du médecin du travail contesté par l’employeur

Une salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 2 octobre 2012 et a été déclarée par le médecin du travail, le 13 mai 2013, à l’issue de la visite de reprise, apte à reprendre son poste de travail avec aménagement à temps partiel thérapeutique pour une durée prévisible de 3 mois.

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L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s’il n’a pas donné son accord à cet aménagement de poste.



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