Depuis le début de la crise économique, les experts-comptables accompagnent sans relâche les TPE/PME pour les aider à accéder aux aides mises en place par l’État : le prêt garanti par l’Etat, l’activité partielle, le fonds solidarité entreprises…
Fort de cette reconnaissance et de son expérience, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en complément des alertes régulières auprès des pouvoirs publics sur les difficultés de mise en oeuvre des dispositifs d’accompagnement, a lancé une enquête auprès des 21 000 experts-comptables pour recueillir des propositions pragmatiques pour la relance. Plus de 7 000 experts-comptables ont répondu à ce questionnaire, ouvert en ligne de mi-décembre à mi-janvier.
Parmi ces 50 propositions, certaines doivent être mises en place dès aujourd’hui :
- Faire bénéficier les dirigeants de l’indemnité partielle.
- Ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées en 2020 et 2021 ayant racheté in fonds de commerce ou ayant investi avec un recours à l’emprunt.
- Exonérer (IR et IS) les bénéfices mis en réserves et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an.
- Isoler, dans les comptes, la dette « Covid » pour identifier les entreprises viables afin de permettre l’étalement des dettes « Covid » jusqu’à 10 ans, d’autoriser dans la limite de 30 % la transformation du PGE en subvention, d’éviter d’impacter la cotisation et dont un blocage du financement bancaire, de l’assurance-crédit, de l’affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises.
- Permettre l’ouverture libre des commerces 24 h/24 h et 7j/ 7J sans condition.
- Mettre en place des incitations pour flécher l’épargne vers la consommation.
- Passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative vers les secteurs d’avenir (développement durable, numérique …).
- Créer un dispositif d’amortissement de 85% sur 9 ans (type Périssol) pour relancer le bâtiment.
- Généraliser sur tout le territoire national l’équivalent du Crédit d’impôt « Corse » en 2021.
- Exonérer les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, et en les défiscalisant en totalité.
Ces propositions, véritables remontées de terrain de professionnels en contact direct avec la réalité que vivent les entreprises depuis près d’un an, se veulent simples à mettre en oeuvre pour produire des effets positifs immédiats et prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé. Si l’expert-comptable a été présent pendant cette période difficile, il sera aussi un acteur incontournable dans les prochains mois pour assurer la mise en oeuvre des dispositifs et accompagner ses clients vers une relance pérenne et sereine.
Nous sommes au rendez-vous et continuerons à l’être, demain, lorsqu’il faudra redémarrer l’économie de la France.
Dossier de presse (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)